Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Est responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, dans la mesure applicable :

E-mail : sodales@swisspga.ch
Web : sodales.swisspga.ch

2. Principes du traitement des données

Swiss PGA Sodales traite les données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité : les données ne sont traitées que sur une base légale ou avec consentement.
• Finalité : les données ne sont utilisées que pour la finalité indiquée.
• Minimisation des données : seules sont collectées les données nécessaires à la finalité concernée.
• Exactitude : les données sont maintenues correctes et à jour.
• Sécurité : les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Transparence : les personnes concernées sont informées du traitement des données.

3. Données collectées et finalité

3.1 Lors de l’inscription

Lors de la souscription d’une affiliation Sodales, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation
• Informations de paiement (traitées par Stripe — aucune conservation de données de carte chez Swiss PGA Sodales)

Finalité : conclusion du contrat, gestion des membres, facturation et communication.

3.2 Lors de l’utilisation de la plateforme

Lors de l’utilisation de sodales.swisspga.ch, des données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et d’appareil
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de l’accès
• Origine de l’accès (référent)

Finalité : exploitation technique, sécurité et amélioration de la plateforme.

3.3 Newsletter et communication

Avec un consentement exprès, nous utilisons l’adresse e-mail pour :

• Swiss PGA Sodales News hebdomadaires
• Informations sur les événements et offres
• Informations sur les avantages partenaires
• Communications administratives relatives à l’affiliation

Finalité : communication aux membres et exploitation de la communauté. L’envoi est assuré par le service de newsletter Beehiiv(voir article 5).

3.4 Traitement des paiements

Le traitement des paiements est assuré par le prestataire tiers Stripe Inc. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et y sont traitées. Swiss PGA Sodales ne conserve aucune donnée de carte de crédit ni TWINT. S’appliquent les dispositions de confidentialité de Stripe : stripe.com/privacy.

4. Bases juridiques du traitement des données

Est déterminante en premier lieu la LPD suisse : en tant que responsable privée, Swiss PGA Sodales traite les données personnelles de manière fondamentalement autorisée et s’appuie, si nécessaire, sur les motifs de justification selon l’art. 31 LPD (notamment l’exécution du contrat selon l’art. 31 al. 2 let. a LPD, un intérêt prépondérant ou le consentement). Les bases RGPD mentionnées ci-après ne s’appliquent que dans la mesure où le RGPD est applicable. Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : pour l’exécution du contrat d’affiliation (art. 6 § 1 let. b RGPD)
• Consentement : pour la newsletter et la communication optionnelle (art. 6 § 1 let. a RGPD)
• Intérêts légitimes : pour l’exploitation de la plateforme, la sécurité et les améliorations (art. 6 § 1 let. f RGPD)
• Obligation légale : pour les obligations légales de conservation (art. 6 § 1 let. c RGPD)

5. Communication des données à des tiers

Swiss PGA Sodales ne communique des données personnelles que si :

• cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. Stripe pour les paiements)
• une obligation légale existe
• la personne concernée a expressément consenti

Prestataires tiers actuels :

Aucune communication à des tiers à des fins de marketing n’a lieu sans consentement exprès.

6. Transfert de données à l’étranger

Certains prestataires tiers ont leur siège à l’étranger, notamment aux USA (p. ex. Stripe Inc.). En l’absence d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral pour l’État concerné, nous fondons la communication sur des garanties appropriées selon l’art. 16 al. 2 LPD, en particulier sur des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT. Les communications vers les USA sont fondées, lorsque le destinataire est dûment certifié, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation du Conseil fédéral) ; à défaut, sur des clauses contractuelles types. Sur demande adressée à sodales@swisspga.ch, nous indiquons les destinataires concrets, les États concernés et la garantie appliquée dans chaque cas.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée :

• Données d’affiliation : pendant la durée de l’affiliation ; les données pertinentes pour la comptabilité (notamment factures et justificatifs de paiement) ensuite pendant 10 ans selon l’art. 958f CO ; les autres données de membre sont effacées à la fin du contrat
• Données techniques d’accès : 12 mois au maximum
• Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement
• Données de paiement : conformément aux délais légaux de conservation (10 ans)

8. Cookies et traçage

La plateforme sodales.swisspga.ch utilise des cookies et des technologies similaires :

• Cookies nécessaires : pour l’exploitation technique de la plateforme (connexion, gestion de session). Aucun consentement requis.
• Cookies d’analyse :pour améliorer la plateforme (p. ex. statistiques de visiteurs). Uniquement avec consentement exprès.
• Cookies marketing : actuellement non utilisés.

Vous pouvez à tout moment adapter les paramètres de cookies via les paramètres de cookies sur la plateforme ou les gérer dans votre navigateur. Plus de détails figurent dans l’avis séparé sur les cookies et le stockage.

9. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Accès : vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous détenons. (art. 25 LPD)
• Rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes. (art. 32 LPD)
• Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. (art. 32 LPD)
• Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement. (seulement dans la mesure où le RGPD est applicable ; art. 18 RGPD — sans équivalent exact dans la LPD)
• Portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format usuel. (droit à la remise et au transfert des données, art. 28 LPD)
• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. (seulement dans la mesure où le RGPD est applicable ; art. 21 RGPD — dans la LPD via l’invocation d’une atteinte à la personnalité selon les art. 30/32 LPD)
• Retrait du consentement : un consentement donné peut être retiré à tout moment sans indication de motifs.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à : sodales@swisspga.ch

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch.

10. Sécurité des données

Swiss PGA Sodales prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Transmission chiffrée des données via SSL/TLS
• Restrictions d’accès aux données personnelles
• Réexamen régulier des mesures de sécurité
• Utilisation de prestataires de paiement certifiés (Stripe est certifié PCI-DSS)

11. Mineurs

L’affiliation de mineurs suppose le consentement préalable du représentant légal (cf. art. 2.1 des CGV). Les données de mineurs ne sont traitées que sur cette base. Si nous apprenons que des données d’une personne mineure ont été collectées sans le consentement requis, elles sont effacées sans délai.

12. Modifications de la déclaration de confidentialité

Swiss PGA Sodales se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version en vigueur est disponible sur la plateforme sous sodales.swisspga.ch/fr/confidentialite. En cas de modifications substantielles, les membres enregistrés sont informés par e-mail.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits :

E-mail : sodales@swisspga.ch
Web : sodales.swisspga.ch